Article (Décret no 97-699 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation)
Art. 3. - Le recrutement en qualité d'adjoint d'animation territorial intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :
1o En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
2o En application des dispositions du 2o de l'article 39 de ladite loi.