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Article (Arrêté du 2 mai 1997 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes)

Article (Arrêté du 2 mai 1997 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes)

Art. 1er. - Les arrêtés du 28 novembre 1968 et du 28 septembre 1981 portant mise en application obligatoire de normes relatives aux plaques ondulées et leurs accessoires en amiante-ciment et l'arrêté du 28 novembre 1968 portant mise en application obligatoire de normes relatives aux tuyaux d'évacuation en amiante-ciment sont abrogés.