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Article (Décret no 97-615 du 30 mai 1997 relatif à l'accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé ainsi qu'à certaines modalités de préparation des schémas d'organisation sanitaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article (Décret no 97-615 du 30 mai 1997 relatif à l'accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé ainsi qu'à certaines modalités de préparation des schémas d'organisation sanitaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 1er. - Au livre VII du code de la santé publique (deuxième partie :
Décret en Conseil d'Etat), titre Ier, chapitre II, section IV, sous-section 1, dans l'intitulé du paragraphe 2 et dans les articles R. 712-63, R. 712-67, R. 712-68, R. 712-70, R. 712-72, R. 712-74 et R. 712-76, le mot : « antenne » est remplacé par les mots : « unité de proximité ».