Article (Arrêté du 30 mai 1997 fixant les modalités de calcul des taux de rémunération des personnes collaborant occasionnellement à l'exécution des enquêtes statistiques du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Art. 2. - Le temps d'instruction complète d'un questionnaire ne peut excéder les limites suivantes :
- traitement de questionnaires courts à choix multiples : une demi-heure ;
- traitement de questionnaires longs à choix multiples : une heure et demie ;
- traitement de questionnaires « ouverts » appelant des réponses non prédéfinies, nécessitant de collecter des documents auprès des enquêtés ou un entretien avec ces derniers : six heures.