Article (Arrêté du 9 mai 1997 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 1997, M. Dellacasagrande (Michel), directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Tyvaert (Michel).