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Article (Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article (Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

A N N E X E I X

VISITES TECHNIQUES COMPLEMENTAIRES

VEHICULES CONCERNES ET PERIODICITE



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 27/05/97 Page 8021 a 8023
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