Article (Arrêté du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 6. - Le point 5 et l'appendice 7 de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé sont abrogés.