Articles

Article (Convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe)

Article (Convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe)

CONSTITUTION DE L'AGENCE

Article 1er

Dénomination


Le groupement est dénommé « agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe ».
Les parties à la présente convention sont dénommées « membres de l'agence ».