Article (Décret no 97-661 du 28 mai 1997 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)
Article 208
L'article est modifié comme suit :
- au 1o bis A, les mots : « la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 » sont remplacés par les mots : « la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 modifiée » ;
- au deuxième alinéa du 3o quater, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa » ;
- au troisième alinéa du 3o quinquies, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa » ;
(Loi no 96-597 du 2 juillet 1996, art. 91 et 92.) - au 3o sexies, après les mots : « loi no 80-531 du 15 juillet 1980 » est inséré le mot : « modifiée ».
(Loi no 96-1236 du 30 décembre 1996, art. 23.)