Article (Arrêté du 24 avril 1997 portant habilitation de l'université Paris-XI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Techniques informatiques)
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Paris-XI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.