Article (Circulaire du 14 avril 1997 relative à l'établissement des listes électorales prud'homales)
A. - Le rôle des maires
Le maire, responsable de l'élaboration de la liste électorale de sa commune, effectue selon les modalités qu'il détermine l'incitation à la déclaration prud'homale, puis la relance personnalisée des employeurs de son ressort.
En particulier, il doit veiller à engager cette relance bien avant la date butoir du 12 mai, afin d'éviter que des déclarations trop tardives n'entachent la qualité des listes électorales. Les relances pourront toutefois être poursuivies au-delà de cette date en tant que de besoin.
En tout état de cause, les délais de saisie et de traitement - en particulier la détection des multi-inscrits - en vue de l'édition des documents provisoires à adresser aux mairies fin juin, ne permettent pas la prise en compte par le centre informatique des déclarations reçues au-delà du mois de mai 1997. Les déclarations ultérieures devraient être traitées localement, dans le cadre des travaux de correction de la liste provisoire organisés par le maire.
Le maire suit l'avancement des déclarations avec :
- la liste des établissements de sa commune qui a été corrigée et mise à jour au cours de l'étape 1 ;
- le courrier d'information que doit adresser chaque établissement à la mairie de sa commune ;
- le service Minitel 3614 PRUDSTAT. Les mairies des petites communes ne disposant pas de Minitel recevront un état de suivi des déclarations sur support papier vers la fin du mois d'avril. Cet état contient, d'une part, la liste des établissements de la commune dont la déclaration n'a pas été reçue au centre de traitement à une date indiquée et, d'autre part, un tableau récapitulatif de statistiques relatives aux traitements des déclarations afférentes à leur commune.