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Article (Arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au suivi médico-administratif des personnels militaires et civils de l'armée de l'air par les services médicaux des bases aériennes)

Article (Arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au suivi médico-administratif des personnels militaires et civils de l'armée de l'air par les services médicaux des bases aériennes)

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense (état-major de l'armée de l'air) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « système d'informations médicales des bases aériennes (SIMBA) », dont la finalité est l'aide au suivi médico-administratif des personnels militaires et civils de l'armée de l'air par les services médicaux des bases aériennes.