Article (Arrêté du 22 mai 1997 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement de certains personnels de l'Office national des forêts)
Art. 4. - Tout agent en service à l'Office national des forêts, sur le territoire métropolitain de la France ou dans un département d'outre-mer,
désigné par son supérieur hiérarchique pour assurer la continuité du service sur un poste vacant, temporairement ou non, perçoit une indemnité journalière fixée à 14 F pour un remplacement sur un poste vacant de chef de triage et à 17 F pour un remplacement sur un poste vacant de chef de groupe technique.
Cette indemnité est due à partir du 31e jour à compter de la désignation de l'agent pour assurer l'intérim.