Article (Arrêté du 16 mai 1997 approuvant la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre délégué au logement, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la ville et à l'intégration en date du 16 mai 1997, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri » jointe au présent arrêté.