Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Décret no 97-623 du 31 mai 1997 modifiant le décret no 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers)
Données brutes
Article (Décret no 97-623 du 31 mai 1997 modifiant le décret no 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers)
Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 46 du même décret est abrogé.