Article (Arrêté du 30 mai 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national)
Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er août 1994 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8455
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