Article (Arrêté du 15 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Guadeloupe)
Art. 4. - Le directeur de l'agence d'insertion de la Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.