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Article (Arrêté du 15 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Guadeloupe)

Article (Arrêté du 15 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Guadeloupe)

Art. 4. - Le directeur de l'agence d'insertion de la Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.