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Article (Décret du 31 mai 1997 relatif à la population légale de certains cantons)

Article (Décret du 31 mai 1997 relatif à la population légale de certains cantons)

Art. 1er. - La population légale des cantons dont la délimitation ou la dénomination ont été modifiées par les décrets des 13 janvier, 21 et 26 février 1997 susvisés est arrêtée conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent décret.