Article (Arrêté du 4 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectuées selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics)
A N N E X E
(1er modificatif à l'arrêté du 22 janvier 1997)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/97 Page 11699 a 11700
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