Article (Arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme)
Art. 1er. - Le panonceau signalant le classement des meublés de tourisme prévu à l'article 9 de l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié est conforme au modèle défini en annexe.