Article (Arrêté du 26 juin 1997 abrogeant les arrêtés du 23 août 1984 portant équivalence du brevet d'Etat d'enseignement sportif de vol à voile et du 17 mars 1994 portant équivalence du brevet d'Etat d'enseignement sportif de vol moteur)
Art. 2. - L'arrêté du 26 mai 1997 susvisé homologue la qualification d'instructeur de pilote de vol à voile (ITV) pour l'encadrement des pratiques de vol à voile dans tout établissement et dans le respect du code de l'aviation civile.