Article (Instruction du 29 septembre 1997 modifiant l'instruction du 20 février 1989 relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes)
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de cette instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 septembre 1997.