Article (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission consultative de la sécurité des remontées mécaniques)
Art. 4. - La commission comprend, outre son président :
- deux membres choisis en raison de leurs compétences dans les domaines des automatismes et des dispositifs de sécurité appliqués aux systèmes de transport ;
- trois membres choisis en raison de leurs compétences dans les domaines du génie civil, de la résistance des matériaux et de la mécanique ;
- trois membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine de l'exploitation des remontées mécaniques ou des autres systèmes des transports guidés ;
- deux membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre et de la construction des remontées mécaniques ou d'équipements de transport ;
- deux membres choisis en raison de leurs compétences dans les différents domaines concourant à la sécurité des remontées mécaniques ou des autres systèmes de transports guidés.