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Article (Décret no 97-1038 du 12 novembre 1997 portant suppression des succursales navales de la Caisse nationale d'épargne)

Article (Décret no 97-1038 du 12 novembre 1997 portant suppression des succursales navales de la Caisse nationale d'épargne)

Art. 1er. - Il ne sera plus ouvert de livret d'épargne de la série Marine. Les titulaires d'un livret de la série Marine recevront, sans frais, de la part de La Poste, un livret A de la Caisse nationale d'épargne de la série du département qu'ils désignent.