Article (Arrêté du 15 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne avion)
Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les épreuves pratiques sont définies en annexe III du présent arrêté.
Elles sont passées après accord du jury des examens, pour la partie A, sur un simulateur de niveau de qualification approprié, et, pour la partie B, sur un avion relevant du champ d'application du JAR 25. Lorsqu'un simulateur de niveau de qualification approprié n'est pas disponible, les épreuves pratiques peuvent être adaptées pour permettre leur passage sur avion. »