Article (Arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère)
Art. 6. - L'épreuve de radiotéléphonie en langue anglaise, dont le contenu est précisé dans l'annexe du présent arrêté, s'adresse aux seuls pilotes non professionnels qui n'ont pas déjà, sur leur licence, la mention « radiotéléphonie en langue anglaise » et qui désirent obtenir cette mention.