Article (Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux roues ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements)
Art. 9. - L'article 28 de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est abrogé,
ses articles 29 à 33 sont renumérotés 28 à 32, et ses articles 34 à 36 sont renumérotés 35 à 37.