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Article (Arrêté du 14 octobre 1997 relatif à l'agrément du foin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Foin de Crau »)

Article (Arrêté du 14 octobre 1997 relatif à l'agrément du foin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Foin de Crau »)

Art. 4. - Règlement agrément-produit. - Un règlement agrément-produit,
approuvé par le Comité national des produits agroalimentaires de l'INAO,
précise, en tant que de besoin, les modalités de l'analyse sensorielle.