Article (Arrêté du 10 octobre 1997 portant application des dispositions de l'article 5 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 et du décret no 49-492 du 11 avril 1949)
Art. 1er. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 94 255 000 F et un crédit de paiement de 230 511 285 F répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.