Article (Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'informatisation de l'enquête d'évaluation dosimétrique des ex-salariés de la société ORFLAM-PLAST)
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :
- sous forme d'un fichier nominatif : le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre de la région Champagne-Ardenne, chargé de la coordination de l'enquête, et le médecin du travail qui exerçait la surveillance médicale des salariés de l'entreprise concernée ;
- sous forme d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives (numéro d'ordre renvoyant à une liste nominative de référence détenue par le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre de Champagne-Ardenne) : l'Office de protection contre les rayonnements ionisants chargé de réaliser l'évaluation d'exposition professionnelle de chaque salarié et d'en transmettre les résultats au médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre de Champagne-Ardenne.