Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la sélection et au recrutement des personnels cadres et officiers de la marine nationale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la sélection et au recrutement des personnels cadres et officiers de la marine nationale)
Art. 6. - Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.