Article (Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels
enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation)
Art. 15. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 15 du décret du 20 mars 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'avancement d'échelon des directeurs de centre d'information et d'orientation prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8432 a 8435
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Chapitre VIII
Modification du décret du 6 novembre 1992 susvisé relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel