Article (Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels
enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation)
Art. 10. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 12 du décret du 4 août 1980 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'avancement d'échelon des professeurs d'éducation physique et sportive hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8432 a 8435
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