Article (Arrêté du 29 mai 1997 abrogeant l'arrêté du 2 septembre 1988 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de la quincaillerie)
Art. 2. - L'arrêté du 2 septembre 1988 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de la quincaillerie est abrogé à l'issue de la session de 2000.