Article (Décret no 97-271 du 21 mars 1997 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale pour le logement et de la convention y afférente)
(1) Les annexes 1 et 2 feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Elles peuvent être consultées au siège de l'Union d'économie sociale pour le logement, 110, rue Lemercier, 75017 Paris.