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Article (Décret du 25 mars 1997 prorogeant les effets du décret du 31 mars 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 176 Lamballe-Dinan pour les sections entre la RN 12 et Jugon-les-Lacs (du PR 47 au PR 33,3), entre la déviation de La Tourelle et Saint-Méloir-des-Bois (du PR 33,3 au PR 27,2), entre la déviation de Vildé-Guingalan et Dinan (du PR 23,7 au PR 16,2), les travaux assurant la continuité de l'itinéraire de substitution, conférant à l'ensemble de la RN 176 le caractère de route express entre la RN 12 (PR 47) et Dinan (PR 16,2) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Lamballe, Plestan, Tramain, Jugon-les-Lacs, Saint-Méloir-des-Bois, Plélan-le-Petit, La Landec, Vildé-Guingalan, Aucaleuc, Trélivan et Quévert dans le département des Côtes-d'Armor)

Article (Décret du 25 mars 1997 prorogeant les effets du décret du 31 mars 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 176 Lamballe-Dinan pour les sections entre la RN 12 et Jugon-les-Lacs (du PR 47 au PR 33,3), entre la déviation de La Tourelle et Saint-Méloir-des-Bois (du PR 33,3 au PR 27,2), entre la déviation de Vildé-Guingalan et Dinan (du PR 23,7 au PR 16,2), les travaux assurant la continuité de l'itinéraire de substitution, conférant à l'ensemble de la RN 176 le caractère de route express entre la RN 12 (PR 47) et Dinan (PR 16,2) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Lamballe, Plestan, Tramain, Jugon-les-Lacs, Saint-Méloir-des-Bois, Plélan-le-Petit, La Landec, Vildé-Guingalan, Aucaleuc, Trélivan et Quévert dans le département des Côtes-d'Armor)

Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.