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Article (Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 21 août 1987 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures)
Données brutes
Article (Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 21 août 1987 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures)
Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 21 août 1987 susvisé est abrogé.