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Article (Arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article (Arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Commission administrative paritaire no 5


Adjoints administratifs principaux de 1re classe.
Adjoints administratifs principaux de 2e classe.
Adjoints administratifs.
Agents administratifs.
Agents des services techniques de 1re classe.
Agents des services techniques de 2e classe.
Agents de service.