Article (Décret du 24 avril 1997 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche)
Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité national d'évaluation de la recherche :
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique :
M. Jean Dercourt ;
M. Charles Pilet,
en remplacement de M. Jean-Louis Armand et de M. Gaston Meyniel.
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique :
M. Georges-Yves Kervern, en remplacement de M. Christian Becle.
3o En qualité de membre du Conseil d'Etat :
Mme Nicole Questiaux, en remplacement de M. Jean-François Thery.
4o En qualité de membre de la Cour des comptes :
M. Jacques Giscard d'Estaing, en remplacement de M. Roland Morin.