Article (Arrêté du 17 avril 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
A N N E X E
Effet au 1er août 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 26/04/97 Page 6371 a 6373
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