Article (Décret no 97-408 du 17 avril 1997 modifiant le décret no 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Art. 1er. - Dans la partie de l'annexe du décret du 26 novembre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions de l'administration des postes et télécommunications pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire, l'emploi de « chef de groupement des affaires multilatérales et internationales » est supprimé.
Cette même partie de l'annexe du décret du 26 novembre 1991 susvisé est complétée par la liste figurant en annexe du présent décret.