Article (Arrêtés du 14 mars 1997 portant report de crédits)
Article (Arrêtés du 14 mars 1997 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 1 095 809 037 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.