Article (Arrêté du 13 mars 1997 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 6. - La date des élections ainsi que les dates et délais prévus aux articles 5 et 11 du présent arrêté sont fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Cette décision est publiée au Bulletin officiel du CNRS.