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Article (Arrêté du 6 mars 1997 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Article (Arrêté du 6 mars 1997 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Art. 2. - La direction interrégionale de la sécurité sociale Antilles-Guyane est classée dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé.