Articles

Article (Arrêté du 3 février 1997 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage)

Article (Arrêté du 3 février 1997 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage)

Art. 1er. - Les départements de la Côte-d'Or, de Seine-et-Marne et de l'Yonne sont retirés de la liste des départements atteints par la rage mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé.