Article (Arrêté du 24 mars 1997 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques)
Art. 1er. - Les stimulateurs cardiaques dont la liste figure ci-après sont inscrits ou réinscrits au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 17/04/97 Page 5815 a 5816
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