Article (Décret no 97-314 du 4 avril 1997 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen en vue de l'exercice de l'une des professions ou activités visées à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
Art. 2. - Après l'article 16 du décret du 21 septembre 1989 susvisé relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, il est ajouté une annexe :