Article (Arrêté du 22 janvier 1997 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol)
Art. 1er. - Est créée dans le département du Gers la zone délimitée de production de semences de tournesol, dite de Montaut, sur le territoire des communes de Montaut-d'Astarac, Sainte-Dode, Saint-Michel, Saint-Elix-Theux,
Sauviac, Viozan, Sainte-Aurence-Cazaux et Barcugnan.
Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère chargé de l'agriculture (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), 3,
rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris, au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers, à Auch.