Article (Arrêté du 17 avril 1997 agréant les agents des comités économiques agricoles pour rechercher et constater les infractions définies aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation)
A N N E X E
Comité économique agricole fruits et légumes Aquitaine-Limousin-Charentes : 11-19, rue de Tauzia, 33800 Bordeaux : Moal (Yvon).
Comité économique agricole fruits et légumes de la région Basse-Normandie : maison de l'Agriculture, avenue de Paris, 50009 Saint-Lô : Augey (Alain).
Comité économique agricole fruits et légumes de Bretagne : ZI de Kerivin,
rue Edouard-Branly, Saint-Martin-des-Champs, 29203 Morlaix : Prigent (Jean-Louis).
Comité économique agricole fruits et légumes Est-France Bourgogne : 11,
avenue de la Résistance, 54520 Laxou : Gille (Benoît), Peng (Sylvie).
Comité économique agricole fruits et légumes de Languedoc-Roussillon :
avenue de Milan, 66000 Perpignan : Bonnafos (Jacques), Brun (Philippe).
Comité économique agricole fruits et légumes Midi-Pyrénées : 11, avenue de Fondeyre, 31200 Toulouse : Miozzo (Bernard).
Comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France : 23,
Grand'Place, 62000 Arras : Korn (Richard), Desutter (Eric).
Comité économique agricole fruits et légumes Provence-Alpes-Côte d'Azur :
maison de l'Agriculture, site Agroparc, 84612 Avignon : Herrero (Nicole),
Marel (Patrice), Tschantre (Robin).
Comité économique agricole fruits et légumes Rhône-Alpes : 9, rue Lafayette, 26000 Valence : Plantier (Pascal).
Comité économique agricole fruits et légumes du Val de Loire : MIN, 2,
avenue Joxé, 49051 Angers : Ripoche (Arnaud), Poiron (Pascal).