Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 30 en France métropolitaine)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 30 en France métropolitaine)
Art. 4. - Le point relatif à la voie aérienne A 30 de l'annexe à l'arrêté du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine est abrogé.